La société Corby Spiritueux et vins Limitée (ci-après « Corby »), un leader en fabrication et en commercialisation de spiritueux ainsi qu’en importation de vins, reconnaît l’importance de protéger vos droits en matière de renseignements personnels. En conformité avec la loi applicable, nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels que nous avons obtenus en raison de votre lien commercial avec Corby comme client, consommateur, fournisseur, prestataire de services, actionnaire ou autre.
Corby Spiritueux et vins Limitée respecte votre droit à la vie privée quand vous utilisez nos médias numériques (comme nos sites Web, nos applications mobiles, nos pages sur les réseaux sociaux, tous les formulaires en ligne pour vous inscrire à nos événements), quand vous communiquez avec nous par voie électronique et quand vous interagissez avec nous hors ligne, par exemple en téléphonant à nos bureaux ou en participant à un événement promotionnel.
La présente politique de protection des renseignements personnels a pour objet de vous informer comment Corby Spiritueux et vins Limitée, une société dûment organisé en vertu des lois du Canada, dont le siège social est au 225, rue King Ouest, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5V 3M2 et ses sociétés affiliées au niveau mondial (collectivement « Corby », « nous » ou « notre ») recueille, stocke, utilise et traite vos renseignements personnels fournis via tous les médias numériques exploités par Corby (« Médias numériques »). La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique à toutes nos marques : https://corby.ca/fr/our-brands/.
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous sur vous et comment?
Les renseignements personnels sont recueillis exclusivement aux fins énoncées à la section 3 ci-dessous chaque fois que vous participez à l’une des fonctionnalités ou à l’un des services offerts par nous, y compris via nos médias numériques (où nous pouvons vous aviser d’autres fins), lorsque vous participez à un concours, envisagez d’effectuer ou effectuez un achat dans nos boutiques en ligne, réservez une visite guidée, assistez à l’un de nos événements ou que vous entrez en relation avec nous d’une autre façon. Nous pouvons également recueillir les renseignements personnels si la loi nous y autorise. Lorsque vous effectuez un achat, nous pouvons recueillir vos informations de paiement, comme le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit. Lorsque vous participez à l’un de nos événements, vous pouvez être photographié ou filmé en vidéo, par exemple quand vous prenez part à un kiosque de photos. Quand vous nous adressez une demande de renseignements ou une plainte, nous recueillons des renseignements afin de traiter les questions que vous avez soulevées. Les « renseignements personnels » sont tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable et peuvent inclure, sans restriction, des éléments comme votre nom, votre âge, votre sexe, votre état matrimonial, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique personnelle, ainsi que tout autre renseignement vous concernant.
Les types et la quantité de renseignements personnels que nous recueillons pour les fonctionnalités et les services susmentionnés peuvent varier selon les renseignements que vous choisissez de partager à votre sujet.
Sous réserve des exigences légales applicables, nous pouvons utiliser des technologies variées qui recueillent et qui fournissent de l’information sur l’accès et l’utilisation de nos médias numériques par vous. Nous pouvons également utiliser des renseignements démographiques sur les utilisateurs de nos médias numériques que nous pouvons obtenir de tiers, comme Google ou des médias sociaux que vous utilisez (« Informations d’utilisation »). Les informations d’utilisation peuvent comprendre les pages que vous avez consultées, l’heure à laquelle vous les avez consultées, à quelle information sur une boisson ou à quel autre contenu vous avez accédé ou quelle information sur une boisson ou quel autre contenu vous avez fourni, dans quelle langue, ainsi que les renseignements démographiques vous concernant (comme votre âge, votre sexe et vos domaines d’intérêt, lorsqu’ils sont disponibles) et quelles pages vous avez regardées avant de consulter la page actuelle, etc.
Quand nous gérons conjointement ou que nous co-parrainons un programme ou une promotion sur nos médias sociaux ou, nous-mêmes, avec une autre société, une autre organisation ou un autre tiers, dans le cadre de cet événement, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès de notre partenaire ou promoteur, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis.
2. Comment et pourquoi utilisons-nous des technologies de suivi?
Corby utilise des technologies de suivi comme les témoins, les adresses IP ou les fichiers journaux. Les technologies de suivi nous permettent d’adapter nos médias numériques à vos besoins personnels.
- Nous utilisons des témoins (cookies) pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos médias numériques et les outils et services offerts et pour améliorer leur utilisation et leur fonctionnalité. Sous réserve de votre consentement lorsque les lois applicables l’exigent, nos médias numériques utilisent des témoins et des technologies similaires (« témoins »). Les témoins sont de petits fichiers installés sur votre appareil qui ont plusieurs buts, comme vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, retenir vos préférences et d’une manière générale, améliorer votre expérience. L’utilisation des témoins sur nos médias numériques rend vos visites plus agréables et détermine avec plus d’exactitude votre comportement sur nos médias numériques. Vous pouvez vous renseigner sur les témoins que nous utilisons et comment désactiver les témoins dans la Politique relative aux cookies.
- Une adresse IP est un numéro utilisé par les ordinateurs du réseau pour identifier votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une session dans Internet. Nous pouvons faire le suivi des adresses Internet IP) pour (entre autres) : (i) résoudre des problèmes techniques, (ii) assurer la sécurité du site Web, (iii) restreindre l’accès à nos médias numériques pour respecter les lois applicables ou les restrictions contractuelles et, (iv) mieux comprendre comment nos médias numériques sont utilisés.
- Nous (ou un tiers pour notre compte) pouvons recueillir des renseignements sous la forme de fichiers journaux qui enregistrent l’activité sur les médias sociaux et qui recueillent des statistiques sur les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces entrées sont générées anonymement et nous permettent de recueillir (entre autres) (i) le type de navigateur et le système d’exploitation d’un utilisateur, (ii) de l’information sur la session d’un utilisateur (comme l’URL d’où il vient, la date et l’heure de sa visite à nos médias numériques et les pages qu’il a consultées sur nos médias numériques et pendant combien de temps), et (iii) d’autres données similaires de navigation ou de parcours. Nous utilisons également l’information consignée dans les fichiers journaux pour nos études commerciales et démographiques internes afin d’améliorer et de personnaliser constamment les services que nous vous offrons. Les fichiers journaux sont exclusivement à usage interne et ne sont pas associés à des utilisateurs particuliers.
- Nous (ou un tiers pour notre compte) pouvons recueillir votre emplacement précis ou général à partir de votre appareil quand vous utilisez une application mobile (y compris un navigateur mobile). Nous ne recueillons cette information sur votre emplacement que si vous avez activé les services de localisation sur votre appareil.
3. À quelles fins utilisons-nous vous renseignements personnels et sur quelle base juridique?
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour :
- Donner suite à votre demande de service ou pour exécuter un contrat
- Quand vous vous inscrivez ou que vous vous abonnez à nos médias sociaux (appli mobile, sites Web, médias sociaux, etc.) ou en personne, vos renseignements personnels servent à vous offrir les fonctions et les services pertinents auxquels vous vous souscrivez, ainsi que les avantages et les privilèges qui se rattachent habituellement à votre inscription (p. ex. recevoir les communications que vous avez sélectionnées à l’inscription, des invitations aux événements, participation à un tirage au sort, etc.). Si vous souhaitez annuler votre abonnement aux messages promotionnels, la méthode la plus simple consiste à utiliser le gestionnaire des préférences situé en bas de chacun des messages promotionnels que nous envoyons. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.
- Vous permettre d’acheter des produits sur nos sites Web : nous utilisons vos données personnelles pour gérer votre commande et livrer vos produits.
- Vous adresser des communications opérationnelles ou administratives : (p. ex. confirmation des courriels auxquels vous vous abonnez ou désabonnez, inscription ou activité particulière), et certaines annonces relatives à des services (p. ex. avis de mise à jour de nos avis de confidentialité, désactivation de fonctions ou de programmes sur nos médias numériques, modifications de nos services en ligne ou de nos politiques de soutien technique ou autres changements connexes), ou pour donner suite à vos demandes de renseignements ou à vos plaintes.
- Nous permettre de vous adresser des informations commerciales avec votre consentement :
- En plus du but pour lequel vous avez fourni vos renseignements personnels, on pourra vous proposer l’option (via une case à cocher ou autrement) d’autoriser l’utilisation de vos renseignements personnels pour une activité ou un service différent de la principale activité ou du principal service que vous demandez. Par exemple, si vous vous inscrivez à un concours ou à une autre promotion, on pourra vous demander de vous abonner à des bulletins d’information ou à des bulletins d’alerte provenant de notre média numérique qui héberge la promotion ou d’autres sites Web ou à vous abonner à ces bulletins par d’autres moyens. Si vous choisissez de recevoir ces services additionnels, nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous les offrir.
- Quand vous utilisez la fonction « Envoyer à un ami » : ces renseignements personnels ne sont utilisés qu’une seule fois pour envoyer la communication en question et nous ne les conservons pas par la suite, conformément au droit local en vigueur. Avant d’utiliser cette fonction, veuillez vous assurer d’avoir obtenu le consentement de votre ami pour qu’une communication lui soit adressée exclusivement à cette fin.
- Quand vous utilisez un code QR ou un élément équivalent apposé sur les produits de Corby : nous utilisons vos renseignements personnels pour vous envoyer plus d’information sur les produits où ce code QR ou un élément équivalent sont apposés ou sur d’autres produits.
- Parce que c’est également dans l’intérêt légitime de Corby de mieux vous servir :
- Nous pouvons, de temps à autre, combiner, mettre à jour ou améliorer autrement les renseignements personnels que nous recueillons directement avec des données que nous recevons de registres externes ou de tiers, sous réserve de votre consentement, le cas échéant, pour que les tiers en question nous divulguent ces renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons combiner des renseignements strictement démographiques ou provenant d’un sondage (p. ex. âge, sexe, renseignements sur le ménage et autres centres d’intérêt, etc.), non liés à des renseignements personnels vous concernant, avec des renseignements personnels recueillis lors de nos offres (comme à l’enregistrement d’un compte).
- Nous pouvons utiliser les renseignements susmentionnés et/ou des renseignements démographiques pour nos études commerciales et démographiques internes et pour améliorer, personnaliser et individualiser constamment les produits et les services que nous vous offrons pour mieux répondre à vos besoins. Certains des outils que nous utilisons peuvent fonctionner avec des décisions individuelles automatisées, sous réserve des lois applicables.
- La rétroaction, les questions ou les commentaires via notre formulaire « Contactez-nous » ou notre système de production de rapports sur la conformité « Dites-nous » : si vous communiquez avec nous en utilisant un formulaire en ligne ou une ligne téléphonique, vos renseignements personnels nous permettent de répondre et de donner suite à votre demande de renseignements, commentaire ou rétroaction, notamment en améliorant nos services ou nos produits ou en résolvant les problèmes de conformité.
- Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels demeurent exacts et à jour et pour éviter les dédoublements dans notre base de données, en vérifiant chacune de vos interactions avec nous ou avec une de nos sociétés affiliées pour savoir si vos renseignements personnels demeurent exacts ou s’ils doivent être complétés ou mis à jour avec le complément d’information que vous avez fourni.
- Nous pouvons suivre vos activités de navigation sur nos médias numériques pour mieux comprendre vos préférences et vos centres d’intérêt et pour adapter nos communications commerciales à ce qui vous intéresse, sauf si vous objectez aux conditions énoncées à la section 9 de la présente politique de protection des renseignements personnels.
Corby peut traiter les renseignements personnels en utilisant des prises de décision automatisées, notamment pour l’exécution d’un contrat (p. ex. pour éviter un paiement frauduleux) ou, sous réserve de votre consentement, pour mieux répondre à vos besoins selon vos préférences.
Veuillez noter que les outils automatisés utilisés sont vérifiés régulièrement pour veiller au traitement équitable des renseignements personnels. Des mesures particulières comme la minimisation des données sont mises en œuvre pour créer des profils. Nous vous invitons à exprimer votre point de vue au moyen du droit d’accès décrit dans la section 9 ci-dessous. Vous pouvez également objecter à une décision automatisée en adressant un courriel aux coordonnées de la personne-ressource indiquées dans la section 12 ci-dessous.
4. Qu’arrive-t-il si vous ne souhaitez pas communiquer vos renseignements personnels?
Si vous choisissez de ne pas communiquer les renseignements personnels qu’on vous demande, cela pourra vous empêcher de participer à certaines activités et fonctions personnalisées pour lesquelles ces renseignements personnels peuvent être nécessaires ou les services des médias numériques et vos offres spéciales pourront être limités en conséquence. Par exemple, si vous refusez de donner votre adresse de courriel, vous ne pourrez pas recevoir nos bulletins d’information ou vous inscrire à nos médias numériques pour lesquels ces renseignements sont nécessaires. En revanche, pour naviguer simplement sur nos médias numériques et pour vous informer sur Corby et sur nos produits, vous n’avez pas besoin de nous donner vos renseignements personnels. Quoi qu’il en soit, nous vous informerons toujours des renseignements personnels nécessaires pour bénéficier d’un service.
5. À qui divulguons-nous vos renseignements personnels et pourquoi?
Corby peut partager vos renseignements personnels aux fins mentionnées à la section 3 au sein de Corby, y compris avec ses sociétés affiliées dans le monde.
Corby peut également partager vos renseignements personnels avec des tiers, mais uniquement dans les circonstances suivantes :
- À des fins commerciales, si vous nous avez donné votre consentement.
- À des fins d’assistance technique : nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services, des mandataires ou des entrepreneurs pour nous assister dans les opérations internes de nos médias numériques et pour les administrer ou pour les fonctions, promotions et programmes divers disponibles sur les médias sociaux. Cela comprend les services de traitement des paiements qui peuvent recevoir vos renseignements personnels, y compris ceux de votre carte de crédit, quand vous effectuez un achat auprès de nous. Nous prenons des mesures afin que ces tiers soient tenus de fournir des niveaux de sécurité comparables à ceux de Corby pour vos renseignements personnels et, lorsque c’est nécessaire, d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et de ne les traiter que selon les instructions précises de Corby.
- Pour les besoins des programmes conjoints et co-parrainés et à des fins promotionnelles : quand nous gérons une promotion ou un programme conjoint ou co-parrainé sur nos médias numériques ou, nous-mêmes, avec une autre entreprise ou organisation ou avec un tiers et que, dans le cadre de cet événement, nous recueillons et nous traitons des renseignements personnels, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec notre partenaire ou promoteur, sous réserve de votre consentement, le cas échéant. Si vos renseignements personnels sont recueillis par (ou partagés avec) avec quiconque autre que Corby dans le cadre d’une promotion de ce type, nous vous en informerons au moment du recueil de vos renseignements personnels.
- Aux fins d’un litige ou de la sécurité : nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige ou si, selon notre jugement de bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux procédures judiciaires, pour répondre à des réclamations ou pour protéger la sécurité ou les droits de Corby, de ses clients ou du public.
- En envisageant ou en signant une convention de fusion ou en cas d’acquisition de tout ou partie de Corby par une autre société ou dans l’éventualité où Corby vendrait ou céderait tout ou partie de secteurs d’activité de Corby (ou envisagerait de le faire), l’acquéreur aurait accès à l’information conservée par ce secteur d’activité de Corby qui pourrait comprendre des renseignements personnels, sous réserve des lois applicables. Dans le même ordre d’idées, les renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre d’une procédure de financement, de redressement, d’insolvabilité ou d’un autre événement semblable, dans la mesure où la législation applicable le permet et conformément à celle-ci.
6. Vos renseignements personnels sont-ils envoyés à des destinataires à l’étranger et pourquoi?
Corby est une entreprise mondiale et vos renseignements personnels peuvent être transférés d’un pays à l’autre. Ils peuvent être transférés à des pays où les lois offrent un niveau de protection des données différent de celui du pays où vous avez communiqué vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels peuvent également être transférés entre différentes entreprises de Corby situées dans des pays différents. Corby prend des mesures adéquates pour maintenir la sécurité des renseignements personnels à la fois pendant leur transfert et à leur destination en mettant en œuvre des clauses contractuelles conformes aux lois applicables. Corby risque d’être contrainte de communiquer vos données personnelles pour des gouvernements étrangers et des organismes d’application de la loi.
Nos principaux fournisseurs de services pour l’exploitation de nos médias numériques sont situés aux États-Unis. Le transfert des renseignements personnels à ces fournisseurs de services est mis en œuvre conformément aux lois applicables et s’appuie sur des clauses contractuelles standards énoncées par la Commission européenne ou dans le bouclier de protection de la vie privée. Généralement, ces fournisseurs de services sont également liés par un contrat qui assure une norme adéquate de protection de la vie privée et qui exige (entre autres dispositions) qu’ils n’agissent que sur instruction de Corby et qu’ils mettent en œuvre en permanence toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels.
7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous stockerons vos renseignements personnels dans nos bases de données aussi longtemps que votre compte sera actif, pour la durée du contrat conclu avec vous ou tant que cela sera nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés ou pour répondre aux demandes de renseignements, résoudre des problèmes ou offrir des services améliorés et nouveaux. Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, résoudre des conflits et faire respecter nos ententes ou si la loi applicable le permet.
8. Comment sécurisons-nous vos renseignements personnels?
Corby prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels recueillis à partir de ce site Web et/ou de nos applications, y compris les renseignements personnels sensibles. Ces mesures comprennent, sans pour autant s’y limiter : (i) le stockage de vos renseignements personnels dans des environnements opérationnels sécurisés, non accessibles au public, et exclusivement accessibles aux employés de Corby autorisés, et à nos mandataires et entrepreneurs; et (ii) la vérification de l’identité des utilisateurs inscrits avant qu’ils puissent accéder aux renseignements personnels que nous conservons à leur sujet. Veuillez prendre note que, malgré ces efforts, aucune mesure de sécurité n’est parfaite et qu’aucun système n’est impénétrable. Vous devriez savoir que, chaque fois que vous partagez des renseignements personnels, un tiers, comme un pirate, peut y accéder. Par conséquent, vous devriez vous assurer d’avoir tenu compte de cette possibilité quand vous partagez des renseignements personnels.
9. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?
- Si vos renseignements personnels ont été traités sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
- Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels.
- Vous pouvez demander à rectifier vos renseignements personnels s’ils sont erronés, incomplets ou périmés.
- Vous pouvez demander l’effacement de vos renseignements personnels (i) si vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins du traitement des renseignements, (ii) si vous avez révoqué votre consentement au traitement des renseignements fondé exclusivement sur ce consentement, (iii) si vous avez objecté au traitement des renseignements, (iv) si le traitement des renseignements personnels est illégal, et (v) si les renseignements personnels doivent être effacés pour se conformer à une obligation légale applicable à Corby. Nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres entités de Corby de cette suppression.
- Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels (i) si l’exactitude de vos renseignements personnels est contestée pour permettre à Corby de vérifier leur exactitude, (ii) si vous souhaitez restreindre vos renseignements personnels au lieu de les supprimer en dépit du fait que leur traitement est illégal, (iii) si vous souhaitez que Corby conserve vos renseignements personnels parce que vous en avez besoin pour votre défense dans le contexte de réclamations juridiques, (iv) si vous avez objecté à leur traitement, mais que Corby s’assure que ses motifs légitimes pour ce traitement pourraient l’emporter sur vos propres droits, et (v) si le traitement des renseignements est fondé sur l’intérêt légitime de Corby.
- Vous pouvez demander la transférabilité des renseignements personnels que vous nous avez fournis, en particulier si le traitement des renseignements personnels est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
- Vous avez toujours l’option de ne partager aucun renseignement personnel avec nous. Si vous choisissez cette option, vous pourrez être limité dans les activités et les fonctions que nous pouvons vous offrir et pour lesquelles ces renseignements personnels sont nécessaires.
- Vous avez le droit d’objecter au traitement de vos renseignements personnels par nous, y compris à des fins commerciales fondées sur le profilage.
Selon le droit local, vous avez aussi le droit de donner des instructions générales ou spécifiques sur l’utilisation, après votre décès, de vos renseignements personnels traités en vertu de la présente politique de protection des renseignements personnels.
10. Comment traitons-nous les renseignements personnels des enfants?
Nos médias numériques et nos autres produits et services n’étant pas destinés aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge légal pour boire (« mineurs »), nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des mineurs. Vous devez avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool et pour créer un compte et pour participer à des activités et des transactions sur nos médias numériques. Si on nous avise ou si nous apprenons qu’un mineur nous a communiqué ses renseignements personnels, nous effacerons ses renseignements personnels.
11. Comment pouvez-vous nous contacter ou déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente?
Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires concernant la présente politique de protection des renseignements personnels ou sur nos pratiques de recueil des renseignements, veuillez communiquer avec nous par lettre adressée à :
Corby Spiritueux et vins Limitée
Marc Valencia, chef de la protection des renseignements personnels
225, rue King Ouest, bureau 1100
Toronto (Ontario) M5V 3M2
Téléphone : 416-479-2404
Courriel : Marc.Valencia@pernod-ricard.com
Nous vous informons que vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ou du commissaire à la protection de la vie privée de votre pays ou de votre province de résidence si les conditions du traitement de vos renseignements personnels par Corby vous préoccupent.
12. Modifications de notre politique de protection des renseignements personnels
Nous examinons notre politique de protection des renseignements personnels à intervalles réguliers et nous placerons ses mises à jour à cet endroit pour présenter les changements qui seront apportés aux renseignements personnels que nous recueillons et à notre traitement de ceux-ci.
La présente politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2019.